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2009-06-02
RSA revenu de solidarité active - de Dominique Grandguillot (Author)
Details RSA revenu de solidarité active
Le tableau ci-dessous sont affichées les points importantes relatives aux RSA revenu de solidarité active
| Le Titre Du Livre | RSA revenu de solidarité active |
| Date de Parution | 2009-06-02 |
| Traducteur | Afia Madox |
| Quantité de Pages | 553 Pages |
| Taille du fichier | 61.39 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Shinchosha |
| ISBN-10 | 8093062503-ZZG |
| Format de Livre | PDF AMZ EPub ASC WPS |
| Auteur | Dominique Grandguillot |
| Digital ISBN | 751-5816224097-CRZ |
| Nom de Fichier | RSA-revenu-de-solidarité-active.pdf |
Télécharger RSA revenu de solidarité active Livre PDF Gratuit
Le revenu de solidarité active RSA assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer
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Le revenu de solidarité active Rsa est calculé en fonction de la composition du foyer et notamment du nombre d’enfants à charge Le décès d’un enfant entraîne donc un recalcul du droit Le décès d’un enfant entraîne donc un recalcul du droit
Le RSA revenu de solidarité active assure un revenu minimal aux personnes sans ressources Mais il nest pas toujours simple à calculer Explications et mode demploi pour bien calculer son RSA Mais il nest pas toujours simple à calculer
Le revenu de solidarité active RSA traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe
Définition Le revenu de Solidarité active RSA entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine se substitue au revenu minimum dinsertion RMI créé en 1988 et à lallocation parent isolé API